Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES LOCATION VACANCES

MODALITÉS DE PAIEMENT – DÉSISTEMENT
Le bien réservé est gardé en option pendant un délai maximum de 7 jours dans l’attente d’un acompte de 25% qui validera la location.
En cas de désistement, l’acompte versé sera définitivement perdu.
De plus, le locataire versera, à titre de confirmation définitive, les 75% restants de façon à ce que l’agence reçoive le règlement 1 mois avant la date d’entrée dans les lieux. Dans le cas contraire, le locataire sera considéré comme s’étant désisté et perdra de ce fait son acompte de 25%.
Si, du fait d’Azur Vacances, la location ou une location équivalente ne pouvait être assurée, il sera versé, outre la restitution de l’acompte, une somme équivalente au montant de l’acompte versé par le locataire.
Si le locataire quitte les lieux avant la date prévue, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE – ANNULATION
Le locataire déclare qu’il possède, dans le cadre de sa propre police « Résidence Principale », d’une assurance comportant une clause « Villégiature et mobilier hors domicile », cette police devant être présentée à l’agence, lors de l’arrivée du locataire.

ASSURANCE ANNULATION
Vous pouvez souscrire une assurance annulation que vous réglez par carte bancaire sur le site internet de notre partenaire.

INVENTAIRE
II est convenu qu’un constat d’inventaire des lieux loués, mobilier, matériel et ustensiles de cuisine, ainsi que les différents compteurs (eau, gaz, électricité) aura lieu lors de l’entrée en jouissance de la location. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le preneur disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler à l’agence les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

TAXE DE SEJOUR
Le montant de la taxe de séjour (tarif municipal en vigueur) est exigé à votre arrivée.

CAUTION
A votre arrivée, vous devrez verser un chèque de caution qui vous sera restitué le jour du départ ou dans un délai maximum de 20 jours. Le chèque de caution sera encaissé en cas de dégât durant la location. Un chèque de ménage vous sera demandé également à votre arrivée et restitué le jour du départ. Le chèque de ménage sera encaissé en cas de ménage non fait.

ANIMAUX
Les animaux ne sont pas autorisés dans tous les appartements. Merci de signaler sa présence au moment de la réservation.

RÈGLEMENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES LOCATIONS MEUBLÉES
Vous venez de réserver un appartement chez AZUR VACANCES.
Afin de passer d’agréables vacances de détente au bord de nos plages ensoleillées, pour nous permettre de vous faciliter les formalités d’arrivée et de départ, nous vous prions de bien vouloir respecter les conditions ci-dessous
1) Nous informer au moins 48 heures à l’avance de l’heure approximative de votre arrivée.
2) Nous avertir 48 heures avant votre départ afin de fixer un rendez vous précis pour faire l’état des lieux à votre sortie.
3) Pour faciliter cette formalité, veuillez remettre les objets, la vaisselle, etc.., exactement aux emplacements désignés sur l’inventaire.
4) La prestation ménage est soit obligataire soit recommandée, à voir ci-dessous.
5) Le linge de table, de toilette, les draps et taies d’oreillers ne sont pas fournis.
6) Si vous envisagez de séjourner dans l’appartement avec un animal domestique (chien, chat) vous voudrez bien nous en informer lors de la réservation de l’appartement afin d’obtenir notre accord.
7) Nous vous informons que, par application du règlement de copropriété, il est interdit d’étendre du linge sur le rebord des balcons,
- de stationner sur les emplacements interdits de la Copropriété,
- de laisser divaguer les animaux et de marcher sur les pelouses,
- de faire du bruit entre 22 heures et 7 heures du matin,
- de mettre des paquets encombrants dans le vide-ordures (ceux-ci doivent être descendus dans le local des poubelles par les occupants eux-mêmes),
- de faire du « barbecue » sur les balcons,
- de monter des bateaux et matelas pneumatiques dans les ascenseurs, coursives et paliers
8) Notre contrat précise le nombre de personnes autorisées dans l’appartement loué. Ne pas respecter le nombre d’occupants entraînera une majoration du prix de la location.
9) Nous sommes persuadés que le respect de ces conditions par chacun d’entre vous nous permettra de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles et avec le sourire.

CONDITIONS GENERALES CANNES
- Arrivée : samedi entre 15 et 18 heures
- Pénalité de retard : entre 18h et 20h : 30 €, après 20h : 50€
- Départ : samedi avant 10 heures
- Réservation : acompte de 25%
- Solde : 1 mois avant votre arrivée
- Taxe de séjour : de 0,90€ à 1,40€ jour/personne
- Caution : de 450 à 1500 € : à votre arrivée
- Frais de dossier : 15€
- Assurance Annulation : nous consulter
- Location de garages : 40 €/ semaine (suivant disponibilités)
- Alèses obligatoires : lit 90 : 1 .50€ / lit 140 : 2.50 € / lit 160 : 3 €
- Taie oreiller : 0,50 €
- Nettoyage obligatoire : Studio (55 €), 2P (65 €), 3P (85 €)
- Animaux : nous prévenir à la réservation
- Possibilité de location de linge sur place
- Réduction : -10% sur 2 semaines en basse saison
- 30% sur 4 semaines ou plus en basse saison

CONDITIONS GENERALES GRAU DU ROI
- De Janvier à Décembre
Prévoir un rendez-vous avec l’agence dans le cadre des horaires de réception.
- Sauf Juillet et Août : arrivée : samedi entre 15h et 18 h
Pénalité de retard : entre 18h et 20h : 30 €, après 20h : 50 €
- départ : samedi avant 11h
- Réservation : acompte de 25%
- Solde : 1 mois avant votre arrivée
- Taxe de séjour : de 0,60 €/jour/pers.
- Caution casse : 300 € – Caution ménage : 75 €
Les cautions sont encaissées en cas de dégât ou de ménage non effectué.
Le ménage est fait à votre arrivée, vous êtes tenus de rendre l’appartement propre (alèses et oreillers lavés).
Le chèque de ménage sera encaissé si le ménage n’est pas fait.
L’état des lieux sera fait en présence d’Azur Vacances.
- Frais de dossier : 15€
- Nettoyage : Studio (45 €), 2P (55 €), 3P (75 €), 4P: 95€, villa: 110€
- Location matériel / semaine : lit parapluie 40€, chaise haute 15€, poussette 20€
La location s’entend charges comprises ( sauf basse saison ).
Possibilité de location de garages ou parkings.
Possibilité de location de draps
- Animaux : nous prévenir à la réservation .
- Assurance Annulation : nous consulter
La location s’entend charges comprises sauf en basse saison.

CONDITIONS GENERALES LOCATION

CONDITIONS GENERALES CANNES
Avec mandat de gestion
- Honoraires de gestion : 8.34% HT du loyer annuel soit 10% TTC
- Les honoraires locataires des locaux d’habitation sont de :
- Etablissement de bail : 10€/m²
- Etat des lieux entrée et sortie : 3€/m²
- Les honoraires propriétaires des locaux d’habitation sont d’un mois de loyer hors charge.
- Garantie des loyers impayés : 2,5 % TTC (loyers + charges)
Prestations comprenant : frais de quittance, frais de correspondance, frais d’encaissement, estimation d’un bien immobilier, frais de clôture de compte, dépannage divers. 

Hors mandat de gestion
- Recherche de locataire : un mois de loyer hors charge 

Prestations supplémentaires
Frais de relance : 15 €
Lettre recommandée : 30 €
Remise à l’huissier : 150 €
Document d’aide à la déclaration : 50 €
Déplacement divers : 20 €
Suivi des travaux : 10 % du montant des travaux TTC

CONDITIONS GENERALES  GRAU DU ROI
Avec mandat de gestion
- Honoraires de gestion : 10% HT du loyer annuel soit 12% TTC.
 Les honoraires de location des locaux d’habitation sont partagés : par moitié à la charge du bailleur, l’autre moitié à la charge du locataire (loi du 06/07/89).
- Etablissement de bail : 8€/m²
- Etat des lieux entrée et sortie : 3€/m²

 Hors mandat de gestion
- Recherche locataire, visite et constitution dossier : 250€
- Etablissement de bail : 5 € /m²
- Etat des lieux : 3 € /m²

Prestations supplémentaires
Garantie des loyers impayés : 2,5 % du loyer avec charges
Frais de relance : 15 €
Lettre recommandée : 30 €
Dossier d’huissier de recouvrement : 150 €
Déplacement divers : 30 €
Suivi des travaux : 10 % du montant des travaux TTC
Proposition de déclaration de revenu : 50€

 

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES CANNES

Base prix de vente honoraires compris (tx TVA 20 %)

De

A

HT

0

200 000

nous consulter

200 001

400 000

6%

400 001

600 000

5%

600 001

et +

4%

CONDITIONS GENERALES GRAU DU ROI

Base prix de vente honoraires compris (TVA 20 %)

De

A

TTC

0

100 000

6 000

100 001

300 000

5 %

300 001

750 000

4 %

750 001

et +

3 %